« MOTO SOS CLUB »

CHAPITRE I

Dispositions générales

§ 1

  1. L'association ordinaire porte le nom d'ASSOCIATION MOTO SOS CLUB, ci-après dénommée dans les statuts « Association ».
  2. L'Association peut également utiliser la dénomination abrégée « KLUB MOTO SOS » et l'abréviation « KMS » ou la dénomination internationale « MOTO SOS CLUB » et l'abréviation « MSC ».
  3. Le territoire d'activité de l'Association esti toute la Pologne, ainsi que d'autres pays d'Europe et du monde.
  4. Le siège de l'Association est la ville de Siedlce.
  5. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle fonctionne sur la base des présents statuts et des dispositions de la loi polonaise du 7 avril 1989, Droit des associations (Prawo o stowarzyszeniach).

§ 2

  1. Le Club peut utiliser des insignes organisationnels et des écussons, ainsi que des tampons et des logos avec les noms de l'Association « KLUB MOTO SOS », « MOTO SOS CLUB » et les abréviations « KMS », « MSC » conformément à la réglementation en vigueur.
  2. L'activité de l'Association repose sur le travail bénévole de ses membres.

CHAPITRE II

Objectifs et formes d'action

§ 3

  1. Les objectifs de l'Association sont :
  1. Actions visant à accroître la sécurité des motards,
  2. Soutien aux membres de l'Association dans l'amélioration des techniques de conduite de la moto,
  3. Amélioration des techniques de conduite de la moto et élévation du niveau de culture moto chez les adultes et les jeunes,
  4. Élévation du niveau de connaissance des règles du code de la route et de la sécurité routière,
  5. Diffusion des connaissances en matière de secours routier et de prestation des premiers secours,
  6. Aide aux motards en cas de pannes et d'accidents,
  7. Soutien aux motards dans la rééducation après les accidents,
  8. Soutien au sport motocycliste,
  9. Développement et soutien du tourisme moto et de la randonnée,
  10. Organisation et pratique du tourisme moto et d'autres formes de loisirs en Pologne et à l'étranger,
  11. Actions pour l'intégration des motards,
  12. Popularisation et promotion de l'application/marque MOTO SOS et du Club,
  13. Intégration de la communauté motarde, coopération avec d'autres clubs de moto, associations et institutions,
  14. Développement de la vie culturelle et sociale des membres du Club,
  15. Soutien aux initiatives pour la construction de routes sûres pour les motards,
  16. Aide sociale, y compris l'aide aux familles et aux personnes victimes d'accidents de moto,
  17. Activités caritatives,
  18. Maintien et diffusion de la tradition nationale, cultivation de la polonité et développement de la conscience nationale, civique et culturelle,
  19. Activités en faveur de la culture, de l'art, de la protection des biens culturels et du patrimoine national.
  1. L'Association réalise ses objectifs par :
  1. L'organisation de rassemblements de motards et d'événements d'intégration pour motards,
  2. L'association de personnes physiques utilisant l'application MOTO SOS,
  3. L'organisation/co-organisation de stages de techniques de conduite de la moto,
  4. L'organisation de conférences, séminaires, stages,
  5. Le soutien financier, matériel et informatif aux familles en situation de vie difficile après un accident de moto,
  6. La coopération avec les fabricants et vendeurs de motos, vêtements et accessoires pour motards,
  7. L'organisation de sorties, rassemblements et expéditions à moto,
  8. La participation et la représentation du club lors de rassemblements, événements et stages, nationaux et internationaux, organisés par des organisations au profil d'activité similaire,
  9. La coopération avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'avec les organisations intéressées par le motocyclisme, le développement du tourisme moto et la sécurité routière.

CHAPITRE III

Droits et devoirs des membres

§ 4

  1. Peut être membre de l'Association toute personne physique qui possède la pleine capacité d'exercice et n'est pas privée de ses droits civiques, qu'elle soit citoyen polonais ou étranger.
  1. L'admission de nouveaux membres est effectuée par le Représentant par décision adoptée dans les 7 jours à compter de la date de présentation de la déclaration via l'application mobile MOTO SOS ou sur le site www.moto.sos.pl / www.motosos.eu ou sous forme papier.
  1. Peut être membre soutien de l'Association toute personne physique ou morale qui déclare une aide financière, matérielle ou substantielle à la réalisation des objectifs de l'Association. On devient membre soutien au moment de la présentation d'une déclaration écrite sur la base de la décision du Représentant adoptée au plus tard 14 jours après la date de présentation de la déclaration.

§ 5

1. Le membre a le droit de :

  1. participer passivement et activement aux élections des organes de l'Association,
  2. bénéficier des résultats et de toutes les formes d'activité de l'Association,
  3. participer aux réunions, conférences et événements organisés par l'Association,
  4. présenter des motions concernant l'activité de l'Association.

§ 6

1. Le membre est tenu de :

  1. prendre part à l'activité de l'Association et à la réalisation de ses objectifs,
  2. participer aux assemblées générales des membres,
  3. respecter les Statuts et les décisions des organes de l'Association,
  4. payer régulièrement les cotisations d'adhésion,
  5. représenter dignement l'Association.

§ 7

1. Le membre soutien a le droit de :

  1. bénéficier des résultats et de toutes les formes d'activité de l'Association,
  2. participer aux réunions, conférences et événements organisés par l'Association,
  3. présenter des motions concernant l'activité de l'Association,
  4. participer avec voix consultative aux organes de l'Association.

§ 8

  1. Le membre soutien est tenu d'exécuter les prestations déclarées, de respecter les Statuts et les décisions des organes de l'Association.

§ 9

  1. L'appartenance à l'Association prend fin à la suite de :
  1. démission volontaire écrite de l'appartenance à l'Association présentée au Représentant,
  2. perte des droits civiques en vertu d'un jugement définitif du tribunal,
  3. décès du membre ou perte de la personnalité juridique par un membre soutien.
  4. exclusion par le Représentant :

— pour arriérés injustifiés dans le paiement des cotisations d'adhésion ou d'autres obligations, pendant une période supérieure à six mois,

— pour violation grave des principes statutaires, non-respect des dispositions et décisions des organes de l'Association,

— pour absence de signes d'activité active en faveur de l'Association.

2. Une personne exclue ou radiée a le droit de faire appel à l' Assemblée des membres

dans les 14 jours à compter de la date de remise de la décision par écrit. L'Assemblée des membres examine

l'appel lors de la session suivante, et sa décision est définitive.

CHAPITRE IV

Organes du Club

§ 10

1. Les organes de l'Association sont :

  1. Assemblée des membres (Assemblée générale),
  2. Le Représentant.

2. Les décisions de l'Assemblée des membres sont adoptées par vote à main levée. L'Assemblée peut décider de procéder à un vote à bulletin secret.

3. Les décisions de l'Assemblée des membres de l'Association sont adoptées à la majorité simple des voix en présence d'au moins la moitié des personnes ayant le droit de vote, sauf disposition contraire des statuts.

4. L'Assemblée des membres est l'organe suprême de l'Association, qui prend des décisions dans

toutes les matières relevant du champ d'activité de l'Association, sauf disposition contraire des statuts

.

5. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Représentant au moins une fois par an, en notifiant aux membres par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication utilisés par tous les membres de l'Association (par exemple en publiant l'information sur Internet sur le forum du club) la date, le lieu et l'ordre du jour proposé, au moins 14 jours avant la date de l'Assemblée générale. La modalité décrite ci-dessus doit être adoptée comme

contraignante également pour la notification aux membres de l'Association d'autres événements significatifs pour le Club.

6. L'Assemblée générale des membres peut se tenir physiquement ou en ligne sur la plateforme Google Meet.

7. Feuille de présence :

  1. réunion physique — signée à la main par chaque personne,
  2. réunion en ligne — la « signature » est, par exemple, une capture d'écran / plusieurs captures d'écran de l'écran du messager

avec les noms et prénoms des personnes.

8. Le vote en ligne se fait via un sondage sur Google Meet après la conclusion

du vote, un rapport est disponible contenant les noms, prénoms et réponses des participants.

9. Les compétences de l'Assemblée générale incluent, entre autres :

  1. établir les orientations d'action et de développement,
  2. l'élection et la révocation du Représentant,
  3. fixer le montant des cotisations d'adhésion mensuelles/annuelles
  4. adopter les modifications des statuts,
  5. décider de la dissolution de l'Association,
  6. décider de l'acquisition et de l'aliénation de biens immobiliers ou du droit d' usufruit perpétuel,
  7. décider de la constitution d'un droit réel limité,
  8. décider de la conclusion d'un contrat de crédit ou de prêt,
  9. décider de la reprise de dette, de la reconnaissance de dette, de la libération de dette, de l'intervention dans la dette, de la conclusion d'un contrat de cautionnement ou de la conclusion d'un autre contrat similaire,
  10. décider de la prise en charge d'autres obligations qui dépassent la valeur de 20 000 PLN.

10. L'Assemblée des membres est convoquée par le Représentant de sa propre initiative ou à la demande de 1/3

des membres de l'Association. L'Assemblée des membres est présidée par le Président de l' Assemblée.

11. L'Association est représentée par le Représentant élu par l'Assemblée

des membres pour un mandat de 5 ans. Le Représentant peut être révoqué par l'Assemblée des membres.

12. Le Représentant est nommé pour diriger l'ensemble de l'activité de l' Association conformément aux décisions de l'Assemblée générale des membres, et en outre représente l'Association à l'extérieur.

13. Le champ d'activité du Représentant comprend :

  1. la représentation de l'Association à l'extérieur,
  2. la gestion du patrimoine de l'Association,
  3. la convocation de l'Assemblée des membres,
  4. la conclusion d'accords de coopération avec les entreprises, organisations et institutions étatiques,
  5. la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée générale,
  6. l'admission des membres et la privation de la qualité de membre,
  7. la réalisation des objectifs de l'Association.

14. L'adoption d'une décision par le Représentant qui dépasse le cadre de l'administration ordinaire

nécessite le consentement préalable de tous les membres de l'Association et l'octroi par

eux d'une procuration pour accomplir de tels actes.

  1. acquisition et aliénation de biens immobiliers ou du droit d'usufruit perpétuel,
  2. constitution d'un droit réel limité,
  3. conclusion d'un contrat de crédit ou de prêt,
  4. reprise de dette, reconnaissance de dette, libération de dette, intervention dans la dette, conclusion d'un contrat de cautionnement ou conclusion d'un autre contrat similaire,
  5. prise en charge d'autres obligations dépassant la valeur de 10 000 PLN.

CHAPITRE V

Patrimoine de l'Association

§ 11

1. Les fonds destinés à l'activité de l'Association proviennent de :

a. cotisations d'adhésion,

b. subventions,

c. dons,

d. contributions,

e. collectes publiques,

f. successions, legs,

g. revenus du patrimoine de l'Association,

h. recettes des sponsors.

2. Le patrimoine de l'Association ne peut pas être utilisé d'une manière non conforme aux objectifs de l'Association.

CHAPITRE VI

Modification des Statuts, dissolution de l'Association

§ 12

1. Les modifications des Statuts ne peuvent intervenir que par décision de l'Assemblée générale adoptée à la majorité absolue des voix (50 % + 1 voix) en présence d' au moins la moitié du nombre des membres.

2. L'Assemblée générale adopte la décision relative à la dissolution de l' Association ou à la modification des

Statuts à la majorité des 2/3 en présence d'au moins la moitié du nombre des membres.


3. En cas d'auto-dissolution de l'Association, le Représentant devient liquidateur en

vertu de l'art. 36 par. 1 de la loi polonaise Droit des associations. Le liquidateur décide de

la destination du patrimoine de l'Association, étant entendu que le but auquel il doit être affecté doit

être conforme aux objectifs de l'Association.

4. Pour les questions non régies par les présents Statuts, les dispositions

de la loi polonaise — Droit des associations s'appliquent.